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Comment fonctionne le CNPERS?

Le CNPERS vérifie si :

• les documents qui lui ont été transmis sont complets
• si la qualité scientifique a été prouvée ; sinon, il se réserve le droit de mettre sur pied un comité scientifique ad dhoc pour le faire
  

L'analyse des aspects éthiques

Elle porte essentiellement sur:

• le mode de recrutement des sujets
• le mode d'obtention du consentement. en particulier la liste, la qualité des informations qui seront fournies aux sujets pour qu'ils comprennent et soient capables de prendre une décision éclairée ; il s'agit en général de :
• risques et inconvénients prévisibles au regard des bénéfices attendus pour les participants à la recherche et les communautés concernées
• bénéfices pour les sujets de participer à la recherche
• balance des risques/inconvénients - bénéfices
• modalités à mettre en œuvre pour les sujets vulnérables
• moyens, matériels et autres,
• temps accordé pour la réflexion sur les informations portant sur la recherche et de demander des avis extérieurs s'il le désire
• personnes à contacter au sujet de la recherche et des droits des participants
• mesures envisagées pour assurer la confidentialité et la sécurité des informations personnelles concernant les sujets
• personnes ou des organismes qui pourraient examiner/avoir accès aux dossiers médicaux et aux échantillons biologiques
• modalités de diffusion des résultats de l'étude
• description détaillée du suivi de la recherche afin de déceler à temps tout effet indésirable, secondaire, sérieux et les moyens d'y remédier
• tous conflits d'intérêt existants
• Une attention toute particulière est portée aux conséquences pour les participants de l'introduction de nouveaux médicaments dans le cadre des protocoles de recherche.
  

Tout membre du comité peut demander à ce qu'on procède à un vote à main levée au moment des prises de décision.

Les décisions du comité

- Le quorum doit être atteint à la moitié plus un.
- On doit avoir une diversité en terme de : Profil et de sexe des membres présents.
Le reste figure dans notre règlement intérieur.

Les décisions sont prises à la majorité simple et s'expriment en terme d'avis favorable ou défavorable.

C'est le Ministre de la Santé qui, sur avis du CNPERS autorise la recherche.

Aspects évalués

Ce document (Téléchargez le fichier PDF) est un document de travail mis à la disposition du chercheur ; il lui permet, en répondant aux différentes questions ci-dessous, de veiller à ce que les aspects éthiques soient pris en compte au cours de la conception de son protocole de recherche

Modèle de CV

Un formulaire/modèle existe pour la fourniture du Curriculum Vitäe. Téléchargez-le (PDF)